Article 1 : Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités pratiques d’application des statuts de l’association Truth Watch Humanitaire, notamment en ce qui concerne :

• le fonctionnement des organes,
• les conditions d’adhésion et de participation,
• les droits et devoirs des membres,

• la gestion financière,
• la discipline interne.

Il complète les statuts sans s’y substituer.

Article 2 : Valeurs et principes fondamentaux

Tout membre de l’association s’engage à respecter et promouvoir :

• le respect de la vie humaine, animale et de la nature ;
• la non-violence dans les actes, les paroles et les écrits ;
• la conscience écologique et la responsabilité éthique ;
• la dignité humaine, la justice sociale et la solidarité ;
• l’indépendance de l’association à l’égard de tout parti ou mouvement politique.

Ces principes guident l’ensemble des actions de l’association.

Article 3 : Modalités d’adhésion

L’adhésion est volontaire et ouverte à toute personne physique ou morale partageant les valeurs de l’association.

Elle implique :

• le remplissage d’un formulaire d’adhésion ;
• l’acceptation expresse des statuts et du présent règlement intérieur ;
• l’approbation du Bureau exécutif.

L’adhésion devient effective après notification de l’acceptation par le Bureau exécutif.

Article 4 : Cotisations

L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du Bureau exécutif.

Les cotisations versées ne sont ni remboursables ni transférables, sauf décision exceptionnelle du Bureau exécutif pour motif dûment justifié.

Article 5 : Droits des membres

Les membres actifs et fondateurs :

• participent aux activités de l’association ;
• prennent part aux Assemblées générales avec voix délibérative ;
• peuvent être élus aux organes dirigeants ;
• ont accès aux informations essentielles relatives à la vie associative.

Les membres bienfaiteurs et d’honneur peuvent assister aux Assemblées générales avec voix consultative.

Article 6 : Devoirs des membres

Tout membre s’engage à :

• respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions des organes de l’association ;
• adopter un comportement conforme aux valeurs de non-violence et de respect de la vie ;
• préserver l’image, la crédibilité et la cohésion de l’association ;
• s’abstenir de toute récupération politique ou idéologique des activités de l’association.

Dans le cadre des activités de l’association, les membres non végétaliens s’engagent à respecter les principes promus par l’association et à ne pas tenir de discours ou d’actes contraires à ses objectifs.

Article 7 : Organisation des activités

Les activités de l’association peuvent prendre la forme :

• d’actions de sensibilisation, d’information et de formation ;
• de recherches, publications et productions de contenus éducatifs ;
• d’actions humanitaires, sociales et environnementales ;
• de partenariats avec des structures poursuivant des objectifs similaires.

Toute activité doit être conforme au but et aux objectifs définis par les statuts.

Article 8 : Fonctionnement du Bureau exécutif

Le Bureau exécutif assure la gestion courante de l’association.

Il se charge notamment :

• de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée générale ;
• de l’élaboration des programmes d’activités ;
• de la gestion administrative et financière ;
• de l’admission, de la suspension ou de la radiation des membres.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire des statuts.

Article 9 : Gestion financière

L’association utilise ses ressources exclusivement pour la réalisation de son objet.

Toute dépense doit :

• être justifiée ;
• être conforme aux orientations adoptées ;
• respecter les procédures financières internes.

La transparence financière est un principe fondamental de l’association.

Article 10 : Discipline – Sanctions

Tout manquement grave aux statuts, au règlement intérieur ou aux valeurs de l’association peut entraîner :

• un avertissement ;
• une suspension temporaire ;
• une radiation.

La sanction est prononcée par le Bureau exécutif après échange préalable avec le membre concerné, conformément aux statuts.

Article 11 : Communication et représentation

Toute communication publique engageant l’association doit être validée par le Bureau exécutif ou par une personne dûment mandatée.

Aucun membre ne peut s’exprimer publiquement au nom de l’association sans autorisation préalable.

Article 12 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif.

Toute modification entre en vigueur après adoption par l’Assemblée générale et communication aux membres.

Article 13 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date d’adoption par l’Assemblée générale de l’association Truth Watch Humanitaire.

Fait à Lomé, le 29 Novembre 2025.