TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE – DEVISE (SLOGAN).

Article 1^er : Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée « TRUTH WATCH HUMANITAIRE », signifiant « Observatoire de la vérité et de l’action humanitaire », ayant pour sigle TruWaH conformément aux dispositions de la loi n° 40-484 du 1er juillet 1901.

Article 2^e :  Siège social                                                                     

Le siège social est établi à Anfamé, dans la commune du Golfe 1, Préfecture du Golfe (Lomé – Togo).
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision du Bureau exécutif, sous réserve de ratification par l’Assemblée générale.

Article 3^e : Durée

La durée de l’association est illimitée, sauf dissolution décidée conformément aux présents statuts.

Article 4^e :  Devise (Slogan).

La devise de l’association est :
Respect – Conscience – Harmonie ou : Vie – Justice – Responsabilité.

TITRE II : BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION – MOYENS D’ACTION

Article 5^e : But

L’association a pour but de promouvoir le respect de la vie humaine, animale et de la nature, la non-violence et la conscience écologique, au moyen d’actions d’observation, d’information et de formation, afin de favoriser une conscience éclairée et bienveillante.

Article 6^e : Objectifs

L’association a pour objectifs de :

1. Promouvoir le végétalisme en tant que mode de vie éthique, écologique et respectueux de toute forme de vie.
2. Développer une éducation humaine, inclusive et holistique, fondée sur la conscience écologique, la non-violence et le respect du vivant, afin de favoriser une conscience éclairée et bienveillante, reconnaissant la place de chaque être humain dans la société et valorisant l’harmonie entre l’humain, l’animal et la nature.
3. Rechercher et diffuser des informations sur les causes et les conséquences des crises humanitaires.
4. Œuvrer à la promotion et à la défense des droits humains et des droits des animaux, ainsi que des libertés fondamentales, en toute indépendance à l’égard de toute activité politique ou partisane.
5. Contribuer à la promotion de la justice sociale, économique, structurelle et organisationnelle, ainsi que de l’égalité, par des actions et initiatives en faveur de l’équité.
6. Promouvoir l’éducation scolaire générale et technique.
7. Contribuer à la protection de l’environnement, à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre le réchauffement climatique.
8. Sensibiliser le public aux enjeux écologiques, éthiques et humanitaires et promouvoir des solutions durables.
9. Exercer un rôle de veille morale et éthique, en encourageant la conscience individuelle et collective.
10. Encourager la transparence, l’intégrité et la responsabilité dans la gestion et la distribution des aides humanitaires.

L’association peut collaborer avec toute structure poursuivant des objectifs similaires au Togo ou à l’étranger.

Article 7^e : Domaine(s) d’Intervention

Elle intervient dans les domaines suivants :

• le végétalisme ou véganisme ;
• l’élévation de la conscience humaine ;
• la justice sociale ;
• la non-violence ;
• l’action humanitaire ;
• l’écologie ;
• les droits humains ;
• les droits des animaux ;
• et l’éducation scolaire générale et technique.

Article 8^e : Moyens d’Action

Pour atteindre ses objectifs, l’association peut notamment :

• réaliser des activités d’éducation, de sensibilisation, de formation, de recherche, de communication et d’accompagnement ;
• mener des actions humanitaires, sociales ou environnementales ;
• organiser des conférences, ateliers, rencontres et programmes éducatifs ;
• publier des documents, supports pédagogiques et contenus numériques ;
• établir des partenariats avec des institutions publiques, privées, communautaires ou internationales ;
• recevoir des dons, cotisations, subventions et contributions diverses ;
• entreprendre toute action légale conforme à ses objectifs.

TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

Article 9^e : Composition (Catégories de membres).

L’association se compose de :

–  fondateurs

–  actifs

– sympathisants / bienfaiteurs / passifs ;

–  d’honneur.

Article 10^e : Membres Fondateurs.

Est membre fondateur, toute personne (physique ou morale) ayant pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.

Article 11^e : Membres Actifs. 

Il s’agit de tout membre qui participe aux activités, qui s’acquitte régulièrement de ses cotisations annuelles et qui s’engage à se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Article 12^e : Membres Bienfaiteurs.

Sont appelés « membres bienfaiteurs », les personnes qui soutiennent l’association par des dons ou des contributions particulières. Ils lui apportent une aide financière ou matérielle.

Article 13^e : Membres d’Honneur. 

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu des services significatifs ou éminents à l’association.

Ce titre confère aux personnes de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée générale mais ne disposent pas de voix délibérative. 

Article 14^e : Adhésion 

Toute personne physique ou morale peut adhérer à l’association en remplissant un formulaire d’inscription édicté par le Bureau exécutif.

Le postulant doit faire accompagner son formulaire d’inscription d’une déclaration confirmant son adhésion aux présents statuts types et son partage des valeurs que l’association promeut.

N’étant pas végétalien, l’adhérent s’engage, dans le cadre des activités de l’association, à adopter des comportements et des discours conformes aux principes de non-violence et de respect de la vie, et à ne pas agir ou s’exprimer publiquement à l’encontre des objectifs de l’association.

L’adhésion est soumise à l’approbation du Bureau exécutif, conformément aux modalités fixées par le Règlement intérieur.

Article 15^e : Perte de Qualité de Membre.

La qualité de membre se perd :

• par démission ;
• par radiation ;
• par décès.

Article 16^e : Procédures de Démission.

Tout membre démissionnaire doit saisir le Bureau Exécutif par lettre motivée.

Article 17^e : Procédures d’Exclusion (Radiation).

Radiation pour motif grave, prononcée par l’Assemblée Générale, notamment en cas :

• d’atteinte manifeste aux valeurs fondamentales de l’association ;
  • d’acte ou de discours public nuisant à la dignité, à l’image ou aux objectifs de l’association ;
  • de non-respect répété des dispositions statutaires ou du règlement intérieur.

La décision de radiation est précédée d’un échange préalable avec l’intéressé(e), afin qu’il/elle puisse fournir ses explications. La radiation est notifiée par écrit.

Article 18^e : Conséquence de la démission, de l’exclusion ou de la radiation.

La démission, l’exclusion ou la radiation entraîne la perte immédiate de la qualité de membre de l’association.

Le membre démissionnaire, exclu ou radié ne peut prétendre à aucun remboursement des cotisations ou contributions versées, ni à aucun droit sur les biens ou avoirs de l’association.

Il demeure tenu, le cas échéant, de s’acquitter des obligations financières contractées avant la perte de sa qualité de membre.

Les documents, matériels ou biens appartenant à l’association doivent être restitués sans délai.

TITRE IV : ORGANISATION.

Article 19^e : Les organes composant l’Association :

–      l’Assemblée Générale ;

–       le Bureau Exécutif / Bureau Directeur / Comité Exécutif … ;

–       le Commissariat aux Comptes ;

Article 20^e : Assemblée Générale : Primauté – Composition – Périodicité – Attributions.

L’Assemblée générale est l’organe suprême de décision de l’association.
Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et en session extraordinaire sur convocation du Président, soit à la demande du Bureau Exécutif, soit à la demande des deux tiers (2/3) des membres.

L’AG :

• définit les orientations générales aux présents statuts ;
• adopte les rapports moral et financier ;
• approuve les comptes ;
• élit et révoque les membres du Bureau exécutif ;
• modifie les statuts et prononce la dissolution.

Article 21^e : Prise de Décision de l’Assemblée Générale et Quorum…

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer qu’à majorité de prise de décision simple. A défaut de ce quorum, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée générale doit être convoquée au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation précise l’ordre du jour, la date et le lieu de la session.

Article 22^e : Bureau Exécutif.

L’association est dirigée par un Bureau exécutif élu pour 5 ans par l’Assemblée générale.
Il comprend au minimum :

• un Président ;
• une Secrétaire générale ;
• un Trésorier général ;
• un Trésorier adjoint et
• deux conseillers.

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire. Il est convoqué par le Président de l’association. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart (1/4) au moins de ses membres.

Le Bureau ne délibère que si le quorum des trois sixième (3/6) de ses membres est atteint.

Les procès-verbaux des séances du Bureau exécutif sont signés par le Président ou le Vice-président.

Le président de l’association préside les Assemblées générales et les réunions du Bureau exécutif. Il ordonne les dépenses et représente l’association dans tous les actes la vie civile et devant les tribunaux.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée à défaut du Président que par le Vice-président ou un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial. Au terme du mandat du bureau, il présente un rapport moral.

Attributions de chaque membre :

1. Président

Le Président est le représentant légal de l’association.

Rôles et responsabilités :

• Porte la vision spirituelle, culturelle ou humanitaire de l’association ;
• Veille à la fidélité aux valeurs fondatrices et à l’éthique morale ;
• Représente l’association auprès des autorités, partenaires et communautés ;
• Préside les rencontres dans un esprit de dialogue, de paix et de responsabilité ;
• Signe les conventions, contrats et documents officiels ;
• Coordonne les actions majeures et encourage l’engagement des membres ;
• Veille à l’unité, à la cohésion et au respect mutuel ;
• Peut déléguer certaines missions dans un esprit de confiance.

2. Secrétaire général

Le Secrétaire général est le garant du fonctionnement administratif.

Rôles et responsabilités :

• Assure la gestion administrative avec rigueur et discrétion
• Rédige et conserve les comptes rendus, décisions et archives
• Garantit la transparence des informations internes
• Organise les convocations et le suivi des réunions
• Veille à la bonne circulation de l’information
• Assure la conformité des documents aux textes fondateurs
• Soutient le Président dans l’organisation générale

3. Trésorier général

Le Trésorier général est le responsable de la gestion financière.

Rôles et responsabilités :

• Gère les finances et les comptes de l’association
• Encaisse les cotisations, dons et subventions
• Effectue les paiements et tient la comptabilité
• Élabore le budget prévisionnel
• Présente les comptes financiers à l’Assemblée générale
• Veille à la transparence et à la bonne utilisation des fonds
• Propose toute mesure visant à améliorer la gestion financière

4. Trésorier adjoint

Le Trésorier adjoint assiste et supplée le Trésorier général.

Rôles et responsabilités :

• Assiste le Trésorier général dans la gestion financière ;
• Participe au suivi des dépenses et recettes ;
• Contribue à la bonne tenue des comptes ;
• Remplace le Trésorier général en cas d’absence et d’empêchement ;
• Participe à l’élaboration du budget ;
• Veille à la discipline financière des activités
• Rend compte avec loyauté et transparence

5. Conseiller

Le Conseiller a un rôle consultatif et d’appui stratégique.

Rôles et responsabilités :

• Apporte conseils fondés sur l’expérience, la sagesse ou l’expertise ;
• Aide à la résolution pacifique des différends ;
• Contribue à la réflexion spirituelle, culturelle ou sociale ;
• Soutient la prise de décision dans un esprit de discernement ;
• Peut être chargé de missions d’écoute, d’accompagnement ou d’orientation ;
• Participe à la préservation de l’harmonie et de la cohésion.

Article 23^e : Commissariat aux Comptes.

Un commissaire aux comptes sera élu par l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des voix pour un mandat de cinq (5) ans.

Sa mission est de ressortir des insuffisances significatives dans les mouvements de caisse et des comptes bancaires et dans les états-financiers. Pour cela, il doit faire le contrôle inopiné :

• des pièces justificatives des dépenses et des procès-verbaux d’inventaire de la caisse ;
• des chèques émis et des relevés des mouvements des comptes bancaires ;
• des états-financiers afin de s’assurer de la fiabilité des informations comptables ;
•  pour s’assurer si toutes les pièces comptables ont été enregistrées conformément aux normes comptables en vigueur.  

Il est également tenu de faire, après contrôle, un rapport périodique de contrôle exposant des observations et propositions de solution ou des recommandations en vue d’améliorer la gestion de l’association. 

TITRE V : RESSOURCES.

Article 24^e : Provenance ou constitution des Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations ;
• les dons et legs ;
• les subventions publiques ou privées ;
• les produits des activités autorisées ;
• toute autre ressource conforme à la loi.

Article 25^e : Ouverture de compte bancaire.

Il est ouvert un compte bancaire au nom de l’association. Les membres du bureau dont les signatures sont nécessaires pour les opérations de retrait de fonds sur le compte :

• Le Président ;
• Le Secrétaire générale ;
• Le trésorier général.

La signature du Président est prépondérante.

Article 26^e : Caisse au niveau du Trésorier Général pour les dépenses courantes.

La disponibilité en caisse pour les dépenses courantes sera déterminée par l’Assemblée Générale. Les surplus de caisse doivent être envoyés immédiatement sur le compte bancaire de l’association dès que la limite est affranchie.

Article 27^e : Affectation des ressources.

Les fonds seront affectés à la réalisation des objectifs de l’association.

TITRE VI : DISPOSITIONS : FINALES.

Article 28^e : Modification / Révision / Amendement des Statuts.

Le Bureau exécutif ou un tiers des membres actifs peut proposer de modifier, de réviser ou d’amender les statuts. L’Assemblée générale extraordinaire approuve ces modifications à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 29^e : Dissolution prévue dans les Statuts.

L’Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, prononce la dissolution de l’association après l’approbation des deux tiers des membres.

En cas de dissolution, on désigne un ou plusieurs liquidateurs, et on attribue l’actif net à une association poursuivant des buts similaires, conformément à la législation en vigueur.

Article 30^e : Règlement Intérieur.

Pour toute disposition non prévue par les présents statuts, le Bureau Exécutif a établit un règlement intérieur et le fait adopter par l’Assemblée générale.

Le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apportés, sont communiqués aux membres et au Ministère chargé de l’Administration Territoriale, de la Gouvernance Locale et des Affaires Coutumières pour approbation.

Article 31^e : Entrée en vigueur.

Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur approbation par le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Gouvernance Locale et des Affaires Coutumières.

Fait à Lomé, le 29 Novembre 2025.

L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE.